Conditions générale de Vente des Matins Gourmands by Hôtel de Paris
EURL SHPI au capital de 30 000€ – RCS Cherbourg – Siège : 8 place de l’église 50270 Barneville Carteret, France. SHPI est une société de du domaine CHR – Traiteur qui est appelé « le Magasin » pour la suite des présentes.
La relation entre le Client et le Magasin peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse http://www.hoteldeparis.barnevillecarteret.com/ (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Magasin choisi et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation «Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le l’EURL SHPI et ses clients.
2. TERRITOIRE
Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire de Barneville Carteret et Saint Jean la rivière.
3. COMMANDES
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.
Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande à la réservation avec la carte bancaire fournie sur le site.
Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises. Etant précisé que le montant de la TVA applicable à la commande sera disponible sur le ticket de caisse remis au Client.
4. ARCHIVAGE
Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société EURL SHPI sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.
5. DROIT DE RETRACTATION
Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
6. RECLAMATIONS
Une fois le contenu de son panier validé et sa commande confirmée, la confirmation de commande délivrée au Client portera indication des coordonnées du vendeur des produits considérés ayant en charge de réaliser et délivrer la commande.
Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée par email à l’adresse suivante lesmatinsgourmands@gmail.com.
7. OFFRES
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
8. LIVRAISON
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’EURL SHPI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
9. DELAI DE LIVRAISON
Le magasin s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre formule petit déjeuner était soumise à un retard excédant 30 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le numéro de téléphone des matins gourmands. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer le magasin de votre souhait d’annuler la commande.
10. PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés sur les Services en ligne du Magasin concerné par la Commande. Le Client sera informé des prix applicables avant de payer sa Commande.
Les prix affichés sur les Services en ligne sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande, à savoir 10%.
Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits livrés et s’affichent dans la Commande sous le libellé « Frais de livraison ».
Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
11. PROMOTION
Dans le cadre de sa promotion marketing, SHPI lance un programme de fidélisation. Celui-ci est le suivant: 5 formules achetés engendreront la réception d’un code promotionnel par courriel, vous donnant accès à 50% sur la formule la moins chère lors d’un prochain achat.
12. RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de EURL SHPI ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.
13. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Lors du retrait de la commande ou de sa livraison, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Carte Bancaire
Seuls les paiements en euros sont acceptés.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.